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Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Georges Gastronomie et tout client ayant engagé un processus d’achat sur le site http://www.georgesgastronomie.fr.

Article 2 - Date de validité des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente  (CGV) ont été rédigées à la date du 12 juillet 2010 . 

Ces CGV pourront être modifiées à tout moment et actualisées sur la page Condition Générales de Vente . Toutes les relations contractuelles déjà réalisées avant mise à jour resteront soumises aux présentes conditions.  

Article 3 - Commande 

La validité des commandes est soumise aux délais suivants :

3.1 Commandes du jour pour le lendemain :

Toute commande du jour pour le lendemain doit être réalisée entre 8h30 et 16h30. Ces commandes peuvent concerner toute la gamme de produits. La commande s’effectue du jour pour le lendemain du lundi au jeudi. Les commandes effectuées le vendredi sont quant à elles valables pour une livraison le lundi. Toute commande doit être confirmée par écrit (fax ou mail). Pour une 1ère commande, il est nécessaire de faire parvenir par mail ou fax le RCS, code APE et N° de TVA intracommunautaire, ainsi que l'adresse exacte de livraison à confirmer à chaque commande.

3.2 Commandes pour le jour même

Il est possible de passer une commande pour les coffrets-plateaux-déjeuner "dernière tentation" et le panier dernière minute avec un supplément de 1€ par coffret ou panier et tous les jours jusqu’à 10h.

3.3 Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique.

Pour effectuer une commande, le client doit cocher les produits commandés dans chaque page correspondante aux différents menus. Les différents menus comportent des options entre les différents plats proposés. Le client peut également choisir des boissons dans la zone réservée, en définissant la quantité pour chaque type de produit. Le client doit mentionner la date de livraison choisie ainsi que la quantité de paniers ou plateaux repas commandées.

La commande est enclenchée en cliquant sur la fonction « ajouter au panier » puis en cochant la case      « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » et en appuyant sur le bouton Etape suivante.

La commande est définitivement validée lors de la réception du formulaire de confirmation du paiement en ligne sécurisé.

Article 4 – Délais de livraison

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, à Bordeaux et dans les villes limitrophes rive gauche, de 10h à 12h30.

Les livraisons "dernière tentation" et le panier dernière minute s'effectuent de 12h30 à 13h30.

En fonction de la circulation les livraisons peuvent être retardés de 30 à 45 minutes.

Article 5 – Frais et zones de livraison 

Blanquefort: pas de minimum de commande ni de frais de livraisons. CUB: commande minimum de 5 coffrets ou paniers, frais de livraison minimum  10€ht. Pour les autres villes de gironde, il est nécessaire de consulter les services par téléphone/fax ou par email.

Article 6 - Caractéristiques des produits

Tous les produits sont destinés à la consommation immédiate. Ils sont livrés dans des emballages cartons permettant leur conservation durant quelques heures.

Georges Gastronomie se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée. Pour les cas d’allergies alimentaires, merci de consulter nos services.

Les photos des produits affichées sur le site ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement la réalité des produits disponibles.

Article 7 - Facturation et paiement

S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de factures.

Celles-ci sont remises en même temps que la livraison.

Tous les prix affichés sur le site sont HT (Hors Taxes).

Seuls les prix indiqués sur le site internet sont en vigueur le jour de la commande

TVA de 10% sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées, la préparation. 

TVA de 20% sur les boissons alcoolisées,  la mise en œuvre et le service des produits et toutes prestations de service accessoires ainsi que sur tout matériel, mobilier, équipement et décoration et la livraison des préparations, des plats ou prestations.

Le versement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande est exigé pour les prestations traiteur supérieures à 500€. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé reste acquis à la société prestataire.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la prestation.


Article 8 – Réclamations

Toute réclamation sur la commande et la livraison doit se faire en joignant le service au numéro de téléphone suivant: 05 56 96 88 25 ou par email à l’adresse suivante : georges@georgesgastronomie.fr

Article 9 - Données personnelles 

Ce service dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les relations avec ses visiteurs.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Georges Gastronomie.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à l’adresse suivante : 2 rue Nungesser 33290 Blanquefort

Article 10 - Obligations diverses et règlement des litiges
Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra être modifiée et l'ensemble des autres dispositions restent applicables.

Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales de Vente sera engagée devant les tribunaux de Bordeaux.

 

 
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